1. Acceptation. Bienvenue au réseau
KanguNet (le « Réseau KanguNet») exploité par Les produits et services du
Réseau KanguNet (appelés collectivement les « Services ») sont
offerts par KanguNet à l'adresse URL suivante: http://www.kangunet.com ainsi que par le biais des pages Web qui y sont reliées et qui affichent
la barre d'identification du Réseau KanguNet et qui comportent un lien en bas
de page qui renvoie aux Modalités et conditions du Réseau KanguNet. Veuillez
prendre note que votre utilisation des services Internet KanguNet de KanguNet
est régie par des modalités et conditions séparées. Lorsque vous accédez au
Réseau KanguNet, ou que vous utilisez n'importe quel Service, vous acceptez
sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités et conditions ainsi qu'à
tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires
ou alternatifs qui sont affichés ou afférents à n'importe quel Service en
particulier ou site Web faisant partie du Réseau KanguNet, tels qu'ils peuvent
être modifiés de temps à autre (appelés collectivement les « Modalités et
conditions »). Veuillez noter que les Modalités et conditions peuvent
faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé;
nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement.
2. Confidentialité. Pour de plus amples
renseignements au sujet de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation
de renseignements sur les utilisateurs par KanguNet.
3. Inscriptions comptes et mots de
passe. Pour utiliser certains Services et leurs
caractéristiques offerts dans le Réseau KanguNet tels que la personnalisation,
l'hébergement de sites Web et le courrier électronique, il peut être nécessaire
de s'inscrire. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou à leurs
caractéristiques, vous devez accepter de donner des renseignements, exacts et à
jour, à votre sujet comme le demande le processus d'inscription pertinent, et
vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui
s'imposent aussitôt que possible. En outre, vous acceptez : (a) d'être
responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres
identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués
à la suite d'une inscription dans le Réseau KanguNet, et (b) d'assumer
l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à
l'utilisation de tels mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de
prévenir KanguNet de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou
compte. KanguNet ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement,
de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque
nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer au
présent article 3, ou étant relié à un tel refus.
4. Règlements et conduite. En contrepartie de l'accessibilité aux Services et de l'utilisation que
vous en faites, vous acceptez, lorsque vous visitez le Réseau KanguNet, de ne
pas :
a.
afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de
quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant une
conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une
responsabilité civile, ou d'utiliser le Réseau KanguNet ou l'un quelconque des
Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but de
restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du Réseau KanguNet,
des Services ou d'Internet;
b.
diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou
violer de quelque autre façon que ce soit les droits d'autrui reconnus par la
loi, y compris, et sans y être limité, les droits relatifs à la vie privée et à
la publicité;
c.
afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de
quelque façon que ce soit du matériel ou de l'information de nature impropre,
blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
d.
afficher, transmettre ou établir de lien à tout logiciel
ou information renfermant un virus, un robot d'annulation de messages
(« cancel »), un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant
nocif ou perturbateur;
e.
télécharger vers l'amont, afficher, publier, transmettre,
reproduire, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des
renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement
du Réseau KanguNet ou des Services, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par
un droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en
avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du
détenteur des droits en question;
f.
usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre
personne, y compris un représentant KanguNet ou un modérateur de forum;
g.
utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter de
quelque façon que ce soit le Réseau KanguNet ou n'importe lequel des Services à
des fins commerciales quelles qu'elles soient.
5. Responsabilité du fait de mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services ou
certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de
ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) l'accès du mineur à ces
Services et son utilisation de ceux-ci; (iii) les conséquences de toute
utilisation à mauvais escient de ces Services par le mineur. Vous reconnaissez
que certains emplacements du Réseau KanguNet peuvent renfermer des éléments qui
ne conviennent pas aux mineurs. Veuillez consulter notre guide pour naviguer en sécurité pour obtenir des
renseignements sur les mesures de protection que peuvent prendre les parents
afin de contrôler l'accès de leurs enfants à l'Internet et d'autres conseils
pour la navigation sécuritaire.
6. Surveillance. Vous reconnaissez que KanguNet n'a aucune obligation relative à la
surveillance du Réseau KanguNet, de son contenu, des produits ou services
(appelés collectivement le « Contenu ») accessibles par le truchement
du Réseau KanguNet ou de l'un ou l'autre des Services. Cependant, vous
reconnaissez que KanguNet a le droit d'effectuer une surveillance électronique
du Réseau KanguNet de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au
besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande
gouvernementale, pour exploiter convenablement le Réseau KanguNet ou tout
Service, ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs
conformément à la Politique sur la protection de la vie privée de KanguNet. Par
ailleurs, KanguNet se réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en
tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'elle juge, à sa
seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités et conditions.
Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès
à un Contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas,
KanguNet ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de
quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature
que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel
Contenu ou étant relié à celles-ci.
7. Relations avec des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations
d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés dans
le Réseau KanguNet, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci,
que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi
que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces
transactions ne regardent que vous et les tiers en question. KanguNet n'assume
aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout
autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres
transactions de cette façon. En outre, il incombe uniquement à l'utilisateur de
s'assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois
applicables. Vous acceptez que KanguNet ne doive pas être tenue responsable,
directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou
de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles
transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.
8. Hébergement Web. Les services d'hébergement de pages Web sont offerts dans le Réseau
KanguNet par KanguNet INC (le
« Service »).
En vous inscrivant au Service KanguNet
ou en utilisant ce service, vous créez une relation contractuelle
distincte entre vous et Internet, dont les conditions sont énoncées dans les
modalités d'utilisation qui vous sont communiquées pendant le processus
d'inscription et sur le site KanguNet . Vous reconnaissez que tous les frais,
responsabilités et obligations en rapport avec cette relation et ces services
pour lesquels vous vous inscrivez ou que vous utilisez sont à votre charge et
non à celle de KanguNet. Vous reconnaissez en outre que le Service KanguNet est un « Service » au sens des
présentes Modalités et Conditions du Réseau KanguNet. Par conséquent, votre
utilisation de ce service est également soumise aux présentes Modalités et
Conditions du Réseau KanguNet, y compris les modalités et conditions relatives
à l'exonération de garanties, à la dénégation de responsabilité et à
l'indemnisation.
9. Courrier Web. Le courrier Web et les autres services de courrier électronique
accessibles dans le Réseau KanguNet (appelés collectivement le « Courrier
Web ») sont offerts par KanguNet « tels quels », sans
représentation, garantie ni condition d'aucune sorte. Vous reconnaissez et
acceptez que KanguNet n'assume aucune responsabilité relativement à tous les
aspects des services de Courrier Web, y compris, et sans y être limités, aux
dommages ou pertes de données, aux agissements ou aux omissions de la part de
KanguNet.
KanguNet permet l'utilisation d'un compte de Courrier Web par utilisateur
détenant une adresse légitime de courrier électronique. Le Courrier Web n'est
offert qu'aux individus et ce, uniquement pour leur usage personnel. Vous
reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez utiliser le service de Courrier Web
que pour envoyer ou recevoir des messages personnels. Il est formellement
interdit d'utiliser le service de Courrier Web à des fins commerciales non
autorisées et de le revendre. L'espace de stockage du courrier électronique est
limité; veuillez consulter notre section relative au Courrier Web afin
d'obtenir de plus amples renseignements. Il est possible qu'en raison de
contraintes d'espace ou de limites relatives aux messages de sortie, certains
messages de courriers électroniques ne puissent être traités. Les éléments
ainsi que tous les aspects des services de Courrier Web, y compris le courrier
électronique, l'information et les autres données que vous conservez dans le
service de Courrier Web, peuvent être effacés par KanguNet à n'importe quel
moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison, à la seule discrétion de
KanguNet, avec ou sans préavis et sans avoir à vous prévenir. KanguNet n'a
aucune obligation de conserver le contenu de votre compte de courrier Web ni de
faire suivre les messages non lus ou non envoyés, que ce soit à vous-même ou à
un tiers.
En contrepartie de l'accessibilité aux services de Courrier Web et de
l'utilisation que vous en faites, vous acceptez de vous conformer à toutes les
lois applicables et aux Modalités et conditions lors de votre utilisation du
Courrier Web et d'assumer entièrement la responsabilité de toutes activités ou
omissions qui pourraient se produire relativement à votre compte ou votre mot
de passe. En plus des comportements interdits décrits dans les présentes, vous
ne devez en aucun cas vous servir du service de Courrier Web pour afficher,
transmettre ou faciliter de quelque façon que ce soit la création ou la
distribution de lettres faisant partie d'une chaîne, de pourriels (« junk
e-mail »), de polluriels (« Spam ») ou de tous autres messages
multiplicateurs, importuns ou non sollicités, tels que les sondages, les
concours et les opérations pyramidales. En outre, vous ne devez pas contrefaire
des en-têtes ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs de
toutes sortes afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis au moyen du
service de Courrier Web.
Si vous désirez mettre fin à votre compte de Courrier Web, votre seul recours
est d'arrêter d'en utiliser les services. Cependant, vous reconnaissez et
acceptez que KanguNet puisse mettre fin à votre compte en tout temps à sa seule
discrétion, avec ou sans raison et sans préavis.
10. Services payables. Certains des Services (tel que Jeux à la carte) disponibles sur le Réseau
KanguNet peuvent être offerts par KanguNet sur une base payable (ci-après
"Service Payable"), lequel Service Payable peut être offert par KanguNet
sur une base "payez à l'avance" ou "payez par utilisation".
Si vous choisissez de vous procurer un Service Payable, vous devrez vous
inscrire de la façon décrite à l'Article 3 ci-dessus et vous obtiendrez un
compte pour ce Service Payable (le "Compte de Service Payable") basé
sur l'information que vous fournirez à KanguNet à ce moment. Vous acceptez de
payer tous les frais applicables à ce Service Payable que vous encourrez par
l'entremise de votre Compte de Service Payable, y compris tous les frais reliés
à l'utilisation de ce Service Payable, ainsi que toutes les taxes applicables
(les "Frais"). Sauf indication contraire apparaissant sur la page
descriptive du Service Payable pertinent (la "Description du Service
Payable"), tous les Frais pour un Service Payable acheté par l'entremise
de votre Compte de Service Payable seront facturés immédiatement à la carte de
crédit que vous aurez désignée pour ce Compte de Service Payable particulier et
ces Frais sont non remboursables. KanguNet se réserve le droit de modifier le
montant de, ou la manière de calculer n'importe quel Frais pour un Service
Payable, ainsi que d'établir de nouveaux Frais ou de nouvelles modalités à
n'importe quel moment, ces derniers prenant effet au moment où vous en recevrez
avis. Pour plus de clarté cet avis des changements peut être affiché sur les
pages pertinentes se rapportant à l'utilisation du Service Payable.
Relativement à ce qui précède, vous garantissez que: (a) vous êtes d'âge majeur
dans la juridiction dans laquelle vous habitez, (b) toute information que vous
avez soumise est véridique et exacte (incluant, sans s'y limiter, toute
information portant sur les cartes de crédit), et (c) que vous êtes le
détenteur de la carte de crédit que vous avez désignée pour votre Compte de
Service Payable.
En contrepartie de l'accessibilité aux Services Payables et de l'utilisation
que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez: (a) les Modalités et
conditions incluant, sans s'y limiter, les dénégations, les restrictions de
responsabilité et les dispositions liées aux comportements prohibés établis
dans les présentes, ainsi que toutes les Modalités et les conditions qui
peuvent être décrites dans la Description du Service Payable pertinent, (b) que
vous êtes entièrement responsable de tous les actes ou omissions qui se
produisent par l'entremise de votre Compte de Service Payable, (c) que le
Service Payable est pour votre utilisation personnelle et non pas commerciale,
et que vous acceptez de ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou
autrement utiliser tout Service Payable, y compris n'importe quel coupon ou
crédit lié au Service Payable pour quelque fin commerciale que ce soit, (d) que
KanguNet se réserve le droit d'établir une date d'expiration pour l'utilisation
de n'importe quel coupon ou crédit acheté relativement à n'importe quel Service
Payable, et (e) que KanguNet se réserve le droit de suspendre ou de résilier
votre Compte de Service Payable ainsi que votre utilisation d'un Service
Payable en tout temps, y compris, sans s'y limiter, lorsque KanguNet a
déterminé, à son entière discrétion, que votre utilisation d'un Service Payable
contrevient, ou a contrevenu aux Modalités et conditions. Une telle résiliation
effectuée par KanguNet sera en sus de et sans préjudice aux droits et recours
qui lui sont disponibles, y compris l'injonction et tout autre recours
équitable.
11. Téléchargements et
partagiciels. Les sections Logiciels à télécharger de
KanguNet vous permet de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre
disposition pour le téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces
tiers sous réserve des modalités et conditions qui vous sont communiquées
pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous
appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les modalités et
conditions qui s'y rapportent, et que vous assumez tous les risques liés à
l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous
reconnaissez en outre que KanguNet et ses fournisseurs n'assument aucune
responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard
de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis en rapport avec votre
utilisation de ces logiciels ou au fait que vous vous appuyez sur eux, y compris
le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou
caractéristiques souhaitées.
12. Dénégation de responsabilité quant
au contenu de tiers. Le Réseau KanguNet offre un accès à
des pages et au contenu Web de nombreux tiers, lesquels contenu et pages sont
offerts dans Internet. Dans de tels cas, KanguNet n'exerce généralement aucun
contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers y compris, mais
sans y être limité, au contenu de tiers se trouvant dans des sites ou des pages
Web du Réseau KanguNet, ou accessible par l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans
des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un
répertoire de liens dans le Réseau KanguNet. Vous acceptez et reconnaissez
qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et qu'il vous incombe
d'assumer tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que
vous avez en lui. Vous acceptez que KanguNet ne doive pas être tenu
responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de
toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre
utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise, ou étant
relié à celles-ci.
13. Dénégation de responsabilité quant
au contenu de recherche. Les images, sons, effets
sonores, enregistrements sonores, oeuvres musicales, représentations,
graphismes, vidéos, productions cinématographiques, oeuvres audio-visuelles et
autres oeuvres (le « Contenu multimédia ») repérés par la voie de tout
service de recherche du Réseau KanguNet sont tous protégés par les lois sur le
droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. KanguNet n'a
pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, présenter
publiquement, exécuter publiquement ou communiquer des fichiers renfermant ce
Contenu multimédia ou à en créer des oeuvres dérivées. Lorsque les résultats de
recherches renvoient à des liens à l'extérieur du Réseau de KanguNet, tout le
Contenu multimédia sur ces sites appartient à des entités autres que KanguNet
et ces entités en assurent le service. Le Réseau KanguNet vous fournit l'URL ou
l'adresse du Contenu multimédia; cette information peut être utilisée pour
déterminer le serveur du Contenu multimédia. Si vous avez l'intention d'utiliser
du Contenu multimédia auquel vous accédez par la voie des services de recherche
du Réseau KanguNet à des fins commerciales ou non commerciales, nous vous
suggérons fortement de communiquer avec le serveur ou le propriétaire du
Contenu multimédia pour demander la permission d'utiliser ce Contenu
multimédia.
15. Dénégation de responsabilité quant
aux renseignements d'ordre professionnel. Le
Réseau KanguNet met à votre disposition certains renseignements fournis par des
tiers relativement à divers domaines professionnels, notamment la médecine, le
droit, la comptabilité et les investissements financiers (les
« Renseignements d'ordre professionnel »). Les Renseignements d'ordre
professionnel ne sont fournis qu'à des fins éducatives et de loisirs et ne
doivent pas être interprétés comme une recommandation d'un régime de
traitement, d'un produit ou d'un plan d'action en particulier. L'utilisation du
Réseau KanguNet ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels
compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des
finances. En outre, bien que les Renseignements d'ordre professionnel soient
fréquemment mis à jour, ces renseignements changent rapidement, si bien que
certains d'entre eux peuvent être désuets. Vous assumez tous les risques liés à
l'utilisation des Renseignements d'ordre professionnel ou au fait que vous vous
appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que KanguNet et ses fournisseurs
n'assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que
ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis en
rapport avec votre utilisation de ces Renseignements d'ordre professionnel ou
au fait que vous vous appuyez sur eux.
16. Contenu de l'utilisateur. En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher dans le
Réseau KanguNet qui est accessible au public en général, comme dans les forums
publics de KanguNet, vous accordez à KanguNet une licence à l'échelle mondiale,
franche de redevance, non exclusive et sans aucune restriction permettant à
KanguNet d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher
publiquement ce contenu et d'en effectuer, distribuer et créer des compilations
et des oeuvres dérivées dans les seuls buts de publication de ce contenu et de
promotion des Services particuliers pour lesquels ledit contenu a été soumis.
Cette licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus ou
dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous effacez
ledit contenu du Service.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher ou de
transmettre au moyen des Services, vous acceptez que KanguNet puisse conserver
et divulguer tout contenu associé à votre compte lorsqu'il est tenu de le faire
par la loi ou lorsque KanguNet considère de façon raisonnable qu'une telle
conservation ou divulgation est considérée comme étant nécessaire afin de se
conformer à la loi, d'appliquer les Modalités et conditions ou de protéger les
droits et intérêts de KanguNet ou de toute autre personne.
17. Modifications au Service. Vous reconnaissez et acceptez que KanguNet a le droit de modifier ou
d'interrompre, en tout temps, n'importe lequel des Services, avec ou sans
préavis et sans avoir à vous prévenir, et que KanguNet ne puisse être tenu responsable,
directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de
quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature
que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y étant
reliés.
18. Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que KanguNet, à sa seule et entière
discrétion, puisse, sans avoir à vous prévenir, suspendre ou mettre fin à votre
compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les Services ou
votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu
relié à un tel Service (et votre utilisation de celui-ci), pour n'importe
quelle raison, y compris parce qu'elle estime que vous n'avez pas respecté un
article des Modalités et conditions. Tout service ou promotion base sur un
contrat a KanguNet se renouvelle automatiquement si une Annulation n’a pas était soumise 30 jours avant la date
d’échéance. Tout service ou promotion base sur un
contrat a KanguNet arrêter ou interrompue avant la date d’échéance sera charge
des frais de résiliation équivalent a 3 mois au prix régulier. Tout
Annulation de service doit être soumise par écrit (Courrier, Fax, Post) au
numero de fax : 514-673-0039, 30 jours avant la date d’échéance. Vous acceptez également que KanguNet ne puisse être tenue
responsable envers vous-même ou toute autre personne, et ce, à la suite d'une
telle suspension ou résiliation.
Si vous n'êtes pas satisfait du Réseau KanguNet ou de l'un de ses Services ou
si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités et conditions,
les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de
KanguNet relatifs à l'exploitation du Réseau KanguNet et des Services, votre
seul recours consiste à arrêter d'utiliser le réseau KanguNet et les Services.
19. Stipulation d'exonération de
garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE
: (A) LE RÉSEAU KANGUNET ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS »
ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET QUE KANGUNET NE DONNE AUCUNE GARANTIE,
REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRES APPELES LES « GARANTIES »)
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LE RÉSEAU KANGUNET SE
DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) KANGUNET
NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE RÉSEAU KANGUNET OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS
TOUT LE CONTENU, L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR
L'UTILISATION DU RÉSEAU KANGUNET OU DES SERVICES, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE
FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU
QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS
EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.
20. Limitation de la responsabilité.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS KANGUNET NI AUCUNE DE
SES FILIALES NE PUISSENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS,
CONSÉCUTIFS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE
TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU
D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE KANGUNET AIT ÉTÉ OU NON
AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES
ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER
OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES DE KANGUNET OU DU RÉSEAU KANGUNET, OU
(B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS
TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU RÉSEAU KANGUNET OU À
L'UN DES SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE
PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE À L'OBJECTIF ESSENTIEL OU UN
DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.
21. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir KanguNet, ses
sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires de marque ou autres, membres de
la direction, administrateurs, employés et mandataires contre toute
responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires
raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par
vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités et
conditions, (b) à l'utilisation du Réseau KanguNet ou de l'un de ses Services,
ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message,
renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Réseau KanguNet ou par le
truchement de l'un des Services.
22. Aucune licence; Propriété
intellectuelle de KanguNet et d'autrui.
Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités et conditions ou
toute disposition relative aux Services n'ont pas pour effet de conférer de
licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de KanguNet ou d'un
tiers, que ce soit par préclusion (« estoppel »), implication,
renonciation ou autrement. Sans préjudice de la portée générale de ce qui
précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu
disponible par la voie du Réseau et des Services KanguNet et utilisés pour
l'exploitation de ce réseau et ces services sont protégés par les droits
d'auteur, les droits attachés aux marques de commerce ou aux brevets et les
autres droits exclusifs de KanguNet, ses sociétés affiliées, concédants, ou
fournisseurs de services. Il vous est interdit d'adapter, de traduire, de
modifier, de décompiler, de désassembler ou de désosser les logiciels, les
applications ou les programmes utilisés en rapport avec les Services ou avec le
Réseau KanguNet. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de
maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de
propriété intellectuelle offerts par la voie du Réseau KanguNet et d'utiliser
ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont
offerts aux utilisateurs par la voie du Réseau KanguNet.
25. Territoire. Les sites du Réseau KanguNet proviennent de Montréal (Québec), Canada.
26. Arbitrage et poursuites. Tout différend, toute réclamation ou toute dispute émanant des Modalités
et conditions ou se rapportant à elles, l'usage que vous faites du Réseau
KanguNet ou des Services, ou de la relation qui découle de ces Modalités et
conditions, y compris, mais sans y être limité, l'exécution, la violation,
l'application, l'existence ou la validité de toute question qui est prévue dans
les Modalités et conditions et qui ne peut être résolue à l'amiable, et ce même
si une seule des parties se prononce à l'effet qu'il y a un différend (appelé
collectivement "Réclamation"), sera soumis à un arbitrage privé et
confidentiel liant les parties, et sera réglé de manière définitive par cet
arbitrage (à l'exclusion des tribunaux), et ce par un arbitre unique. Cet
arbitrage se déroulera en Français, à Montréal, au Québec, et sera régi par les
lois de la province de l'Québec en vertu des dispositions prévu au code civile
du Québec, telle que modifiée, remplacée ou adoptée à nouveau, de temps à
autre. L'arbitre devra avoir une formation reconnue au sens de la loi, de l'expérience
dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et être
indépendant des parties en cause. Toute Réclamation fera l'objet d'un arbitrage
individuel et ne sera pas incorporée à un arbitrage se rapportant à une
réclamation, un différend ou une dispute de toute autre partie. Vous acceptez
de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer un recours collectif
contre nous à l'égard de toute Réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a
lieu, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre
nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de réclamer la
protection de droits de propriété intellectuelle et de renseignements
confidentiels au moyen de recours en injonction ou de toute mesure de redressement
fondée sur l'équité devant les tribunaux.
27. Présentation d'idées et/ou de
suggestions. KanguNet cherche constamment à améliorer ses
sites Web et ses Services, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des
idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts,
nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces
Modalités et conditions. LA DIVULGATION À KANGUNET D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS
OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION. EN
SOUMETTANT À KANGUNET VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y
RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES
IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS
DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À KANGUNET QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT
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